{"id":2300,"date":"2024-06-18T18:01:20","date_gmt":"2024-06-18T16:01:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateaudesbertrands.com\/?page_id=2300"},"modified":"2025-12-16T13:25:06","modified_gmt":"2025-12-16T12:25:06","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateaudesbertrands.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 01 juin 2024
Le Client est vivement conseill\u00e9 de lire attentivement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes qui s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation de Services de la SAS Domaines de Provence.<\/p>

PREAMBULE<\/h2>

DOMAINES DE PROVENCE est une soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e au capital de 250 000 euros, dont le si\u00e8ge social est sis Ch\u00e2teau de Berne, chemin des Imberts 83780 FLAYOSC, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Draguignan sous le num\u00e9ro de SIREN 817 472 954, et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est le FR78817472954 (ci-apr\u00e8s DOMAINES DE PROVENCE)
DOMAINES DE PROVENCE propose des services d\u2019h\u00f4tellerie, des services de chambres d\u2019h\u00f4tes, g\u00eetes ainsi que des services compl\u00e9mentaires sur diff\u00e9rents \u00e9tablissements : Le Ch\u00e2teau de Berne (chemin des imberts 83780 FLAYOSC), le Ch\u00e2teau Saint Roux (route de la Garde Freinet 83340 le Cannet-Des-Maures), la Bastide des Bertrands (route de la garde Freinet 83340 le Cannet-Des-Maures), l\u2019Hostellerie de l\u2019Abbaye (57 rue Claudius Camail, 83340 Le Thoronet) et l\u2019Etablissement Ultimate Provence (7270 route du Luc 83340 la Garde-Freinet) (l\u2019ensemble des \u00e9tablissements ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s \u00ab les ou des Etablissements \u00bb et chaque \u00e9tablissement individuellement appel\u00e9 \u00ab l\u2019 Etablissement \u00bb)<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE DE PROVENCE (ci-apr\u00e8s \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) permettent \u00e0 leurs clients (ci-apr\u00e8s \u00ab le ou les Clients \u00bb), de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des services, notamment de r\u00e9servation, disponibles sur :
– chacun des sites Internet des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9, chacun des sites Internet \u00e9tant exploit\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par les mentions l\u00e9gales de chaque site, ci-apr\u00e8s \u00ab le ou les Sites \u00bb ;
– par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du service de r\u00e9servation de chaque Etablissement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es sur chaque site Internet ou aupr\u00e8s du service de r\u00e9servation de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
– par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du service de r\u00e9servation de chaque Etablissement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es sur chaque site Internet ;
– sur place aupr\u00e8s de l\u2019accueil de chaque Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
– par l\u2019interm\u00e9diaire des agences et partenaires s\u00e9lectionn\u00e9s par les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

I. DISPOSITIONS GENERALES<\/h2>

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dont l\u2019acceptation pr\u00e9alable est obligatoire pour la r\u00e9servation de tout service propos\u00e9 sur le Site. Il est conseill\u00e9 \u00e0 tout Client de sauvegarder et d’imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit \u00e9galement de consulter les Conditions de vente du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 qui est propres \u00e0 chaque Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 et au tarif s\u00e9lectionn\u00e9 avant de valider sa r\u00e9servation.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont compl\u00e9t\u00e9es par les \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb des Sites Internet, par la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb, et par la \u00ab Gestion des cookies \u00bb, disponibles sur le Site Internet des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.
Pour tout autre mode de r\u00e9servation, le Client re\u00e7oit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avec la confirmation de sa r\u00e9servation. La confirmation de r\u00e9servation entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions et l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de leurs stipulations.
La Soci\u00e9t\u00e9, agissant pour son compte, se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter, \u00e0 tout moment, tout ou partie, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera disponible sur les Sites avec sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur. Il est conseill\u00e9 aux Clients de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour prendre connaissance de toute modification \u00e9ventuelle. En tout \u00e9tat de cause, le Client ne sera li\u00e9 que par la seule version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment auquel le Client effectue la r\u00e9servation de son service.
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter de ces changements et\/ou d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associ\u00e9s, tels que l’espace de r\u00e9servation en ligne, l\u2019espace priv\u00e9, l\u2019indisponibilit\u00e9 du service de r\u00e9servation des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.
Sur les Sites figurent les informations suivantes :
\u2022 Les mentions l\u00e9gales permettant une identification pr\u00e9cise de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditant le Site ;
\u2022 L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques permettant d\u2019entrer en contact avec les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022 Les caract\u00e9ristiques essentielles des h\u00e9bergements propos\u00e9s par les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022 Les caract\u00e9ristiques essentielles des prestations compl\u00e9mentaires et optionnelles propos\u00e9es ;
\u2022 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
Sur les moteurs de r\u00e9servation des Sites figures les informations suivantes :
\u2022 Les prix et toutes taxes comprises ;
\u2022 Tous les frais suppl\u00e9mentaires applicables aux Services propos\u00e9s sur les Sites ;
\u2022 Les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du prix lorsque celui-ci ne peut \u00eatre calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019avance ;
\u2022 Les Conditions de vente du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 ;
\u2022 La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et le prix de celles-ci.
\u2022 Les modalit\u00e9s de paiement ;
\u2022 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
Le Client, pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9servation d\u00e9clare que cette r\u00e9servation est effectu\u00e9e pour ses besoins personnels. Le Client, en qualit\u00e9 de consommateur, dispose de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les Services r\u00e9serv\u00e9s ne le seraient pas \u00e0 des fins personnelles.
L’ensemble des informations communiqu\u00e9es sur le(s) Site(s) est pr\u00e9sent\u00e9 en langue fran\u00e7aise ainsi qu\u2019en anglais.
Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

II. OBJET<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations du Client et de la Soci\u00e9t\u00e9 exploitante d\u2019un Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 pour tous types de r\u00e9servation (y compris les r\u00e9servations \u00e0 distance) de services propos\u00e9s par les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.
Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre les parties contractantes.
Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

III. DESCRIPTION DES SERVICES<\/h2>

La Soci\u00e9t\u00e9 offre des services de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel, chambres d\u2019h\u00f4tes, g\u00eetes, suites, ch\u00e2teaux, villas, bastides, ou autres types d\u2019h\u00e9bergements (ci-apr\u00e8s \u00ab Services d\u2019H\u00e9bergement \u00bb), et des services compl\u00e9mentaires auxdits services d\u2019h\u00e9bergement (ci-apr\u00e8s tels que des services de r\u00e9servation, de restauration, de bien-\u00eatre et de soins etc. (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services Compl\u00e9mentaires \u00bb, ensemble avec les Services d\u2019H\u00e9bergement ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb), qui peuvent \u00eatre fournis par les Etablissements ou des prestataires ext\u00e9rieurs partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9, proposant des Services au sein des Etablissements (ci-apr\u00e8s les \u00ab Partenaires \u00bb).
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer, \u00e0 tout moment, tout ou partie des Services propos\u00e9s, et de changer de Partenaires. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter de toute modification ou suppression des Services propos\u00e9s, et\/ou de toute modification de Partenaires.<\/p>

Services d\u2019H\u00e9bergement<\/h3>

La Soci\u00e9t\u00e9 propose des Services d\u2019H\u00e9bergement dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site Internet des Etablissement, au cours du parcours de r\u00e9servation, \u00e0 savoir notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : la description des Services et des Etablissements, le d\u00e9tail de la chambre ou de la suite, les dates de disponibilit\u00e9, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions de vente applicables au tarif appliqu\u00e9 (conditions d\u2019annulation, heure d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part, nombre de personnes).
Les conditions sp\u00e9cifiques de la r\u00e9servation du Service d\u2019H\u00e9bergement sont d\u00e9taill\u00e9es aux Conditions de vente du tarif. Par ailleurs, chacun des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 adopte un r\u00e8glement int\u00e9rieur ou room directory (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab Compendium \u00bb) d\u00e9taillant notamment les horaires d\u2019enregistrement et de d\u00e9part, le d\u00e9lai d\u2019annulation, l\u2019acc\u00e8s au Wifi, les conditions sp\u00e9cifiques applicables aux personnes mineures, les conditions de non-admissibilit\u00e9 ou d\u2019admissibilit\u00e9 des animaux le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les chambres et\/ou les parties communes des Etablissements. Les Conditions de vente du tarif sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client avant toute confirmation de r\u00e9servation et validation du paiement, et figurent dans le r\u00e9capitulatif de r\u00e9servation. Le Compendium est mis \u00e0 disposition dans les chambres et \u00e0 la r\u00e9ception de chaque \u00e9tablissement, et communiqu\u00e9 au Client, \u00e0 sa demande.
Les personnes mineures ne peuvent s\u00e9journer au sein d\u2019un des Etablissements qu\u2019accompagn\u00e9es d\u2019une personne adulte et munies d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 personnelle. Si l\u2019accompagnateur est une personne adulte autre qu\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal, celle-ci doit \u00eatre munie d\u2019une autorisation parentale du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne mineure, accompagn\u00e9e d\u2019une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne mineure ayant d\u00e9livr\u00e9 l\u2019attestation. Les Etablissements pourront, \u00e0 tout moment, demander la communication et une copie de ces documents.
Aucune personne mineure ne peut s\u00e9journer ou se d\u00e9placer seule au sein des Etablissements, ou b\u00e9n\u00e9ficier de Services Compl\u00e9mentaires sans la pr\u00e9sence d\u2019une personne adulte. Le Client choisit entre les Services d\u2019H\u00e9bergement en fonction de ses propres besoins ; il est seul responsable de son choix et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des Etablissements, ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Services Compl\u00e9mentaires<\/h3>

La Soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e9galement des Services Compl\u00e9mentaires dont les principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site Internet des Etablissements, pour chacun des Etablissements concern\u00e9s, au cours du parcours de r\u00e9servation, \u00e0 savoir notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : la description des Services Compl\u00e9mentaires, les horaires des Services Compl\u00e9mentaires, les conditions de r\u00e9servation et d\u2019acc\u00e8s aux Services Compl\u00e9mentaires, et les tarifs des Services Compl\u00e9mentaires.
Le Client choisit entre les Services Compl\u00e9mentaires en fonction de ses propres besoins ; il est seul responsable de son choix et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des Etablissements, ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Services des Prestataires<\/h3>

La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement proposer des Services Compl\u00e9mentaires fournis par des Prestataires, ayant conclu un contrat de prestations de services ou un accord de partenariat avec DOMAINES DE PROVENCE, et proposant leurs services au sein des Etablissements (les \u00ab Services de Prestataires \u00bb). Le Client peut r\u00e9server ces Services de Prestataires sur le Site internet des Etablissements, par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019accueil des Etablissements concern\u00e9s, au travers du formulaire de contact disponible sur le Site internet des Etablissements et\/ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le site internet du Prestataire auquel il est fait renvoi sur le Site internet des Etablissements, ou par \u00e9changes de courriels. Les conditions particuli\u00e8res des Services de Prestataires sont d\u00e9crites sur le Site Internet des Etablissements, ou sur le site internet du Prestataire, auquel il est fait renvoi sur le Site internet des Etablissements.
Le Client choisit entre les Services des Prestataires en fonction de ses propres besoins ; il est seul responsable de son choix et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des Etablissements, ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en raison de la qualit\u00e9, la modification ou la suppression d\u2019un Service de Prestataire ou d\u2019un changement de Partenaires.<\/p>

IV. RESERVATION<\/h2>

Le Client choisit des services parmi ceux propos\u00e9s par les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 en fonction de ses besoins.
Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation des services disponibles et avoir sollicit\u00e9 et obtenu des informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires, notamment les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9, pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.
Le Client pourra r\u00e9server, \u00e0 titre individuel, un nombre maximum de chambres par r\u00e9servation sur les Sites. Veuillez noter que le nombre maximal de chambres pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es individuellement varie d’un Etablissement \u00e0 l’autre et est pr\u00e9cis\u00e9 dans le Compendium de chacun. Pour toute r\u00e9servation d\u2019un nombre de chambre sup\u00e9rieur, le Client peut : entrer en contact avec l\u2019\u00e9quipe commerciale, en adressant une demande par courriel \u00e0 l\u2019interlocuteur unique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9v\u00e8nements de groupes dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans l\u2019onglet intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9ceptions & S\u00e9minaires \u00bb ou \u00ab Reception et S\u00e9minaire \u00bb selon le Site de chaque Etablissement, appeler ce m\u00eame interlocuteur unique ou encore adresser une demande de devis en pr\u00e9cisant le d\u00e9tail des services qu\u2019il souhaite r\u00e9server.
Le Client choisit entre les services en fonction de ses propres besoins ; il est seul responsable de son choix et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des Etablissements, ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.
La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client \u00e0 l’issue du processus de r\u00e9servation.
Toute r\u00e9servation est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. Toute r\u00e9servation faite pour autrui doit \u00eatre faite au nom du tiers titulaire du s\u00e9jour.<\/p>

V. PROCESSUS DE RESERVATION<\/h2>

R\u00e9servation des Services :<\/h3>

La r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client se fait directement en ligne via le moteur de r\u00e9servation pr\u00e9sent sur le Site de chaque Etablissement, par t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le Site de chaque Etablissement, via le formulaire de contact disponible sur le Site de chaque Etablissement, aupr\u00e8s des Partenaires et\/ou sur leurs sites internet ou aupr\u00e8s des agences de voyage partenaires.
La demande de r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s la r\u00e9ception par le Client de la confirmation de r\u00e9servation, adress\u00e9e par l\u2019un des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le Client s’engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, \u00e0 compl\u00e9ter les informations obligatoires demand\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation du dossier de r\u00e9servation.
A d\u00e9faut de renseigner une information identifi\u00e9e comme obligatoire, la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait ne pas \u00eatre en mesure d\u2019enregistrer une r\u00e9servation ou g\u00e9rer les r\u00e9clamations. Le Client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des renseignements transmis au cours du parcours de r\u00e9servation.
La proc\u00e9dure de r\u00e9servation comprend notamment les \u00e9tapes suivantes :
\u2022 \u00c9tape 1 – Recherche d\u2019un Etablissement parmi les diff\u00e9rents Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 ou directement sur le Site de l\u2019Etablissement concern\u00e9, choix du type de chambre et des Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9,
\u2022 \u00c9tape 2 – S\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un ou plusieurs Services Compl\u00e9mentaires propos\u00e9s,
\u2022 \u00c9tape 3 – Pr\u00e9sentation du r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation, de son prix total, des frais et taxes suppl\u00e9mentaires, des Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 lequel comprend notamment les conditions de paiement et les conditions d\u2019annulation, modifications si n\u00e9cessaire des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation compl\u00e9mentaire), et information concernant la taxe de s\u00e9jour, les frais de service, les frais li\u00e9s au paiement par carte bancaire et la contribution employ\u00e9s,
\u2022 \u00c9tape 4 – Communication de ses coordonn\u00e9es par le Client,
\u2022 \u00c9tape 5 – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et Politique de confidentialit\u00e9 :
Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rale de vente, les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 et la Politique de confidentialit\u00e9 avant de valider d\u00e9finitivement sa r\u00e9servation ; aucune r\u00e9servation n\u2019est possible sans cet accord.
Pour tout autre mode de r\u00e9servation, le Client re\u00e7oit les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente avec la confirmation de sa r\u00e9servation. La confirmation de r\u00e9servation entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de leurs dispositions.
\u2022 \u00c9tape 6 \u2013 Finalisation de la r\u00e9servation ou des Service(s) par le Client avec la communication des moyens de paiement,
\u2022 \u00c9tape 7 \u2013 Redirection vers le site du prestataire de paiement Lyra et communication des num\u00e9ros de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de pr\u00e9paiement,
\u2022 \u00c9tape 8 – Confirmation et Validation de la r\u00e9servation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l’acceptation du Client et a pour effet de l’engager contractuellement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9.
\u2022 \u00c9tape 9 – R\u00e9ception par le Client du courriel de confirmation de sa r\u00e9servation ainsi qu\u2019un ticket de paiement. Ce courriel r\u00e9capitule la date de r\u00e9servation effectu\u00e9e, les services r\u00e9serv\u00e9s, les prix TTC avec le d\u00e9tail des taxes et frais suppl\u00e9mentaires applicables, les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 (en ce compris les conditions d\u2019annulation), accept\u00e9es par le Client, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que l\u2019adresse de l\u2019Etablissement r\u00e9serv\u00e9. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 conserver son ticket de paiement, et tous courriels y aff\u00e9rents.
A d\u00e9faut de r\u00e9ception du courriel de confirmation ou du ticket de paiement dans les 24 heures suivant la r\u00e9servation, il appartient au Client de contacter l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 afin de s\u2019assurer des informations communiqu\u00e9es et de la prise en compte de la r\u00e9servation.<\/p>

R\u00e9servation des Services Partenaires :<\/h3>

La r\u00e9servation des Services Partenaires se fait directement aupr\u00e8s de chaque Partenaire, dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es sur le Site des Etablissements ou sur le site Internet du Partenaire auquel il est fait renvoi sur le Site des Etablissements concern\u00e9s.
La Soci\u00e9t\u00e9 et les Etablissements du lieu de r\u00e9alisation du Service Partenaire reste tiers \u00e0 la relation contractuelle existante entre le Client et le Partenaire.<\/p>

R\u00e9servation par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019agence de voyages partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/h3>

La r\u00e9servation de Services pourra \u00eatre faite par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019agences de voyages partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9, qui prendront directement contact avec l\u2019Etablissement concern\u00e9. L\u2019agence de voyages communiquera \u00e0 l\u2019Etablissement concern\u00e9 les informations n\u00e9cessaires au parcours de r\u00e9servation d\u00e9crites dans les articles ci-dessus. L\u2019Etablissement concern\u00e9 adressera un lien de paiement \u00e0 l\u2019agence de voyages partenaires et\/ou au Client selon le cas, pour valider et confirmation la r\u00e9servation.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019erreur de l\u2019agence de voyages dans la r\u00e9servation.<\/p>

VI. ANULATION OU MODIFICATION<\/h2>

A l\u2019initiative du Client :<\/h3>

Il est rappel\u00e9 au Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28, 12\u00b0du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation.
Les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 et accept\u00e9es par le Client pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation. Les r\u00e9servations avec pr\u00e9paiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune modification et\/ ou annulation.
L\u2019interruption de s\u00e9jour, dans le cas de r\u00e9servation avec pr\u00e9paiement, pour un tarif non remboursable et non annulable, ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement.
Lorsque les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 le permettent :
\u2022 L\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation effectu\u00e9e depuis le Site, peut s\u2019effectuer directement sur le Site par l\u2019interm\u00e9diaire de la rubrique \u00ab R\u00e9servation \u00bb, ou aupr\u00e8s de l\u2019Etablissement s\u00e9lectionn\u00e9. Les r\u00e9servations effectu\u00e9es via le Site d\u2019un des Etablissements, l\u2019annulation s\u2019effectue uniquement aupr\u00e8s dudit Etablissement.
\u2022 La modification de la r\u00e9servation peut s\u2019effectuer directement aupr\u00e8s de l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9, dont les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le courriel de confirmation re\u00e7u par le Client.
\u2022 En cas de non-pr\u00e9sentation, c’est-\u00e0-dire en cas de r\u00e9servation non annul\u00e9e mais pour laquelle le Client ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 le jour r\u00e9serv\u00e9 et dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9servation aura \u00e9t\u00e9 garantie par carte bancaire ou pr\u00e9pay\u00e9e, l\u2019Etablissement r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9bitera, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s, la somme d\u2019une nuit r\u00e9serv\u00e9e, ou ne remboursera pas la somme pay\u00e9e \u00e0 titre de pr\u00e9paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019articles 1590 du Code civil. Si plusieurs nuits \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es, les modalit\u00e9s d\u2019annulation s\u2019appliqueraient conform\u00e9ment aux Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9.<\/p>

En cas d\u2019annulation dans le d\u00e9lai et les conditions pr\u00e9cis\u00e9s sur le r\u00e9capitulatif de r\u00e9servation et dans les Conditions de vente du tarif, le prix du Service pourra \u00eatre enti\u00e8rement rembours\u00e9 au Client.
En cas d\u2019interruption d\u2019un Service du fait du Client au cours du Service, aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectu\u00e9 pour la partie du Service non r\u00e9alis\u00e9e en raison de l\u2019interruption souhait\u00e9e par le Client.<\/p>

A l\u2019initiative d\u2019un des Etablissements :<\/h3>

En cas d’\u00e9v\u00e9nement exceptionnel ou d\u2019impossibilit\u00e9 de mettre le type de chambre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la disposition du Client ou en cas de force majeure, l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 pourra proposer au Client une solution d\u2019h\u00e9bergement dans un Etablissement de cat\u00e9gorie au moins \u00e9quivalente ou s\u2019il est d\u2019une cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure, une chambre d\u2019un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celle r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019origine, pour des prestations de m\u00eame nature. Le Client sera libre, en cas de non-acceptation de la solution alternative propos\u00e9e, de demander l\u2019annulation du Service r\u00e9serv\u00e9, contre le remboursement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par ce dernier pour la r\u00e9servation du Service annul\u00e9.<\/p>

VII. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU CLIENT<\/h2>

Toute personne s\u00e9journant dans l\u2019Etablissement, doit pouvoir pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide \u00e0 l\u2019enregistrement \/ arriv\u00e9e. A d\u00e9faut, l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser de lui louer une chambre et\/ou annuler la r\u00e9servation qu\u2019elle avait effectu\u00e9e sans possibilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de remboursement.
La client\u00e8le \u00e9trang\u00e8re, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une \u00ab fiche individuelle de police \u00bb. Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d\u2019un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadr\u00e9es par les articles R.814-1 \u00e0 R.814-3 du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile.
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu\u2019apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 l\u2019autorisation expresse de l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 qui se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et de facturer d\u2019\u00e9ventuels suppl\u00e9ments.
Nous accueillons bien volontiers les chiens \u00e0 condition qu\u2019ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l\u2019\u00e9tablissement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser d\u2019accueillir tout animal de compagnie ou autre susceptible de pr\u00e9senter un risque de s\u00e9curit\u00e9 pour les autres occupants, l\u2019appr\u00e9ciation de ce risque \u00e9tant laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour des raisons d’hygi\u00e8ne, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration ni aux abords des piscines, espaces fitness, spa et espace de bien \u00eatre (ces dispositions ne s\u2019appliquent pas aux chiens guide d\u2019aveugle ou d\u2019assistance). Afin de garantir la tranquillit\u00e9 de chacun, les animaux ne doivent pas \u00eatre laiss\u00e9s seuls sans surveillance. Un suppl\u00e9ment tarifaire par animal pourra vous \u00eatre factur\u00e9, nous vous invitons \u00e0 vous reporter aux conditions particuli\u00e8res de chaque Etablissement sur le Site pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s d\u2019acceptation.
Les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de ne pas recevoir ou d\u2019expulser, sans remboursement, les Clients dont la tenue est ind\u00e9cente et n\u00e9glig\u00e9e, dont la tenue est destin\u00e9e \u00e0 dissimuler le visage (Loi N\u00b02010-1192 du 11 octobre 2010), les Clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolis\u00e9, les Clients dont le comportement est contraire \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. Une tenue correcte est exig\u00e9e aux restaurants et dans les espaces publics de chaque Etablissement.
Le Client est courtois et respectueux vis-\u00e0-vis du personnel de chaque Etablissement. A peine d\u2019exclusion sans remboursement, le Client s\u2019abstient \u00e0 son \u00e9gard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harc\u00e8lement.
Le Client accepte de ne pas utiliser les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition au sein des Etablissements (notamment le r\u00e9seau Internet Wifi), \u00e0 l\u2019effet d\u2019enfreindre la r\u00e9glementation applicable.
Afin de respecter la vie priv\u00e9e et le droit \u00e0 l\u2019image des autres clients d\u2019un Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client s\u2019interdit de les prendre en photographie dans l\u2019enceinte de l\u2019Etablissement ou de ses d\u00e9pendances et\/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.
Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis \u00e0 sa disposition, de mani\u00e8re raisonnable. Tout d\u00e9g\u00e2t occasionn\u00e9 par le Client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les diff\u00e9rents espaces occup\u00e9s par lui au cours de son s\u00e9jour, doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Etablissement et pourra lui \u00eatre directement factur\u00e9 \u00e0 hauteur des frais de remise en \u00e9tat.
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l\u2019enceinte de l\u2019Etablissement. Conform\u00e9ment au Code de la sant\u00e9 public dans ses dispositions fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, fumer dans l\u2019Etablissement expose le client \u00e0 l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la troisi\u00e8me classe ou \u00e0 des poursuites judiciaires.
Le client pourrait se voir imposer une p\u00e9nalit\u00e9 allant jusqu’\u00e0 2 000 euros s\u2019il ne respecte pas l\u2019affichage prescrivant l\u2019interdiction de fumer dans sa chambre.
Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la r\u00e9servation. A d\u00e9faut, il lui sera factur\u00e9 une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire.
Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entra\u00eenera l\u2019annulation de la commande aux frais du Client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

VIII. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/h2>

Les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 sont tenus de la garantie de conformit\u00e9 des Services, dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, dans le cadre d\u2019une obligation de moyens, \u00e0 fournir un acc\u00e8s aux Etablissements et aux Services propos\u00e9s en respectant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et \u00e0 agir avec diligence et comp\u00e9tence et mettre tout en \u0153uvre, dans une limite raisonnable, afin de rem\u00e9dier \u00e0 tout trouble ou dysfonctionnement port\u00e9 \u00e0 sa connaissance.
Les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 pourront cependant se trouver dans l\u2019obligation de suspendre momentan\u00e9ment le Service sans pr\u00e9avis, notamment pour des raisons techniques de maintenance ou de s\u00e9curit\u00e9, sans que ceci n\u2019entraine sa responsabilit\u00e9.
Dans le contexte exceptionnel d\u2019une crise sanitaire ou autre, si des mesures restrictives d\u2019acc\u00e8s voire d\u2019interdiction d\u2019utilisation de certains espaces recevant du public, \u00e9taient prises par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, le Client est inform\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 et les Etablissements concern\u00e9s pourraient restreindre, partiellement ou totalement, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Services ou lieux au sein des Etablissements, sans que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e. Dans une telle hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer le Client, dans les meilleurs d\u00e9lais, des restrictions mises en \u0153uvre et des cons\u00e9quences sur le Service r\u00e9serv\u00e9. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation dans de telles circonstances.
Le Client reconnait et accepte que la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
\u2022 La mauvaise transmission et\/ou r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ;
\u2022 La d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication ; et
\u2022 Tout dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet emp\u00eachant le bon fonctionnement du Site.
Les Sites internet des Etablissements peut renvoyer vers des liens hypertextes d\u2019autres sites Internet \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des Partenaires pour lequel la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites Internet et aux services qui y sont propos\u00e9s. A cet \u00e9gard, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Partenaires sont responsables de la promotion des offres diffus\u00e9es sur leurs propres sites Internet. La d\u00e9cision de consulter des sites Internet tiers rel\u00e8ve donc de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client.
Conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019utilisation et\/ou la reproduction de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments composant les offres de la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes sur le(s) Site(s) sont strictement interdites, de m\u00eame que toute reproduction des d\u00e9cors et\/ou \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le(s) Site(s) ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de r\u00e9novations \u00e9ventuelles ou encore des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques. Le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait.<\/p>

IX. PRIX ET PAIEMENT<\/h2>

Prix :<\/h3>

Les prix aff\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9servation des services sont communiqu\u00e9s avant, pendant et apr\u00e8s la r\u00e9servation.
Les prix communiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre \/ suite \/ villa pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) s\u00e9lectionn\u00e9e(s). Sauf mention contraire, les services compl\u00e9mentaires (petit d\u00e9jeuner, demi-pension, pension compl\u00e8te\u2026) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la r\u00e9servation du Client, le montant total de la r\u00e9servation de services sera indiqu\u00e9.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la r\u00e9servation et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.
L\u2019ensemble des frais suppl\u00e9mentaires applicable au tarif s\u00e9lectionn\u00e9 et leur mode de calcul sont explicitement communiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation. Il s\u2019agit de la taxe de s\u00e9jour, de la contribution employ\u00e9s, des frais de service et des frais de r\u00e8glement par carte bancaire lorsqu\u2019ils sont applicables selon les Conditions de vente du tarif.
Les prix sont confirm\u00e9s au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l\u2019Etablissement (l\u2019Euro). Les prix communiqu\u00e9s ne sont valables que pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Toutes les r\u00e9servations, sont payables dans la monnaie locale de l\u2019Etablissement.
Si un tarif implique que le paiement doit \u00eatre s\u2019effectu\u00e9 directement \u00e0 l\u2019Etablissement dans une monnaie autre que celle confirm\u00e9e sur la r\u00e9servation, les frais de change (conversion et frais bancaires) sont \u00e0 la charge du Client. A noter que s\u2019il appara\u00eet une conversion de la monnaie confirm\u00e9e sur la r\u00e9servation en une autre monnaie, elle est donn\u00e9e \u00e0 titre purement indicatif et non contractuelle, compte tenu notamment de la possible \u00e9volution des taux de change entre la date de r\u00e9servation et la date de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.
La taxe de s\u00e9jour, et toute autre taxe sp\u00e9cifique aux communes indiqu\u00e9es pour chaque tarif, est \u00e0 r\u00e9gler directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019Etablissement sauf dans le cas d\u2019un pr\u00e9paiement en ligne o\u00f9 ce montant peut \u00eatre inclus.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de la facturation. Ces taxes seront communiqu\u00e9es au Client au moment de la r\u00e9servation, si ces derni\u00e8res sont connues de l\u2019Etablissement \u00e0 ce moment-l\u00e0. A d\u00e9faut, elles seront affich\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9. Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rentes taxes, sans contestation aucune aupr\u00e8s de l\u2019Etablissement r\u00e9serv\u00e9.
Les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 garantissent que leurs meilleurs tarifs sont propos\u00e9s sur les Sites. Si apr\u00e8s avoir r\u00e9serv\u00e9 un Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 sur les Sites, le Client trouve dans les 24 heures suivant sa r\u00e9servation une offre \u00e9quivalente pour la ou les m\u00eames dates, \u00e0 un tarif inf\u00e9rieur pour le m\u00eame Etablissement, le m\u00eame nombre de personnes et le m\u00eame type de chambre, les m\u00eames prestations (petit-d\u00e9jeuner, etc) aux m\u00eames conditions de vente (annulable ou non, remboursable ou non) sur un autre site Internet (hors exclusion), hors taxe de s\u00e9jour mais frais de dossier inclus, les Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 vous garantissent ce tarif assorti d\u2019un produit additionnel \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Etablissement.<\/p>

Paiement :<\/h3>

A la fin du parcours de r\u00e9servation, un lien de paiement sera adress\u00e9 au Client, sur l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e pendant le parcours de r\u00e9servation. Les Conditions de vente du tarif de chaque Etablissement d\u00e9taillent les modalit\u00e9s de paiement (montant des arrhes, dates et conditions de r\u00e8glement, et conditions de remboursement), qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes en fonction des Etablissements concern\u00e9s et des Services r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

En cliquant sur le lien de paiement, le Client sera dirig\u00e9 vers le site internet du prestataire de paiement de la Soci\u00e9t\u00e9, Lyra. Ce prestataire utilise un outil de paiement s\u00e9curis\u00e9 par cryptage des coordonn\u00e9es bancaires et est certifi\u00e9 PCI DSS.<\/p>

Si le Client utilise le moteur de r\u00e9servation en ligne pour effectuer sa r\u00e9servation, il sera, \u00e0 la fin du parcours de r\u00e9servation, directement dirig\u00e9 vers le site internet du prestataire de paiement Lyra.<\/span><\/p>

Le Client doit communiquer, pendant le parcours de r\u00e9servation, ses informations de paiement pour valider la r\u00e9servation du ou des Service(s) choisi(s). Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le Site Internet des Etablissements sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier cette liste \u00e0 tout moment.
Le Client communique ses donn\u00e9es de paiement soit pour pr\u00e9payer la r\u00e9servation avant le s\u00e9jour, soit au titre de garantie de la r\u00e9servation en cas de \u00ab non-pr\u00e9sentation \u00bb. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une carte bancaire, les informations requises sont : le num\u00e9ro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, le nom du titulaire de la carte, la date de validit\u00e9 (il est pr\u00e9cis\u00e9 que la carte bancaire utilis\u00e9e doit \u00eatre valable au moment du s\u00e9jour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d\u2019un pr\u00e9paiement.
Le partenaire d\u00e9sign\u00e9 effectue des v\u00e9rifications de s\u00e9curit\u00e9 sur la carte de paiement du Client, telles que le contr\u00f4le d\u2019encours, contr\u00f4le du pays de la carte, contr\u00f4le du pays de l\u2019adresse IP. La carte peut \u00eatre refus\u00e9e pour diverses raisons, notamment en cas de vol, de blocage, de d\u00e9passement de plafond, ou d’erreur de saisie etc. Cependant, le paiement doit \u00eatre finalis\u00e9, sans exception, afin de confirmer la r\u00e9servation et il est de la responsabilit\u00e9 du client de s’en assurer.
En cas de refus de paiement de la banque, la r\u00e9servation sera automatiquement annul\u00e9e. Par ailleurs, toute R\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l\u2019annulation de la r\u00e9servation aux frais du Client, sans pr\u00e9judice de toute action que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait intenter \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives \u00e0 la r\u00e9servation du Client peuvent \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers habilit\u00e9 par la loi ou d\u00e9sign\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 aux seules fins de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du Client, de la validit\u00e9 de la r\u00e9servation, et du mode de r\u00e8glement utilis\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 du Client et\/ou toute information relative au Client dans le cadre de ce contr\u00f4le.
Le d\u00e9bit de la carte bancaire renseign\u00e9e est effectu\u00e9 au moment de la validation du paiement, apr\u00e8s confirmation de la banque \u00e9mettrice de la carte. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer, donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En cons\u00e9quence, en communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte de paiement, le Client autorise la Soci\u00e9t\u00e9, et\/ou les Etablissements \u00e0 d\u00e9biter sa carte de paiement du montant correspondant au prix total, T.T.C, du Service r\u00e9serv\u00e9. Le Client d\u00e9clare qu\u2019il est le titulaire de la carte de paiement renseign\u00e9e, \u00e0 d\u00e9biter, et que le nom figurant sur la carte de paiement est effectivement le sien.
Le paiement par virement pourra \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9 par l\u2019Etablissement pour des r\u00e9servations dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 2 500 euros ou sur demande expresse du client.
En cas de paiement \u00e0 l\u2019Etablissement, chaque Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 peut accepter des moyens de paiements diff\u00e9rents mais le Client doit pr\u00e9senter \u00e0 l’Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la r\u00e9servation ou de r\u00e9aliser le pr\u00e9paiement afin de s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 du Client. L\u2019Etablissement pourra \u00e9galement lui demander de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes \u00e0 la carte bancaire.
Si le Client n\u2019a pas pr\u00e9pay\u00e9 son s\u00e9jour, l’Etablissement demandera au Client, lors de son arriv\u00e9e, un d\u00e9p\u00f4t de garantie ou une autorisation de d\u00e9biter la carte bancaire en vue de garantir le s\u00e9jour correspondant au montant total des nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es augment\u00e9 du montant forfaitaire par personne et par jour, variant selon l\u2019Etablissement, en vue de garantir les \u00e9ventuelles consommations suppl\u00e9mentaires.
Cette m\u00eame garantie sera exig\u00e9e aupr\u00e8s des tiers invit\u00e9s.
En cas de non-pr\u00e9sentation, c’est-\u00e0-dire en cas de r\u00e9servation non annul\u00e9e mais pour laquelle le client ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Etablissement le jour r\u00e9serv\u00e9 et dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9servation aura \u00e9t\u00e9 garantie par carte bancaire, l\u2019Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9bitera la somme d\u2019une nuit r\u00e9serv\u00e9e, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 due en raison du pr\u00e9judice subi du fait de la non-pr\u00e9sentation. Si plusieurs nuits \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es, les modalit\u00e9s d\u2019annulation attach\u00e9es au tarif r\u00e9serv\u00e9 s\u2019appliqueraient.
Si le montant d\u00fb n’est pas r\u00e9gl\u00e9 au moment du d\u00e9part, l’Etablissement proc\u00e9dera au pr\u00e9l\u00e8vement du montant total sur la carte bancaire qui a servi de garantie.
En outre, en cas de d\u00e9gradation de la chambre, des murs, du mobilier ou des \u00e9quipements par le Client, l’Etablissement en informera le client et pr\u00e9l\u00e8vera sur la carte bancaire utilis\u00e9e comme garantie le co\u00fbt du nettoyage ou de remplacement du mat\u00e9riel endommag\u00e9.
Pour les s\u00e9jours de plus d’une semaine dans l’un de nos \u00e9tablissements, le Client recevra une facture hebdomadaire regroupant l’ensemble des services, articles et consommations des sept derniers jours.<\/p>

X. DONNEES PERSONNELLES<\/h2>

Vos donn\u00e9es personnelles sollicit\u00e9es dans le cadre de votre r\u00e9servation, \u00e0 savoir votre civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos r\u00e9f\u00e9rences carte de paiement (Num\u00e9ro, type de carte, nom du titulaire, date d\u2019expiration et cryptogramme dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il nous est transmis) ainsi que toute donn\u00e9e communiqu\u00e9e ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par votre navigation constituent des donn\u00e9es confidentielles.
Elles ne sont accessibles qu\u2019\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages \u00ab r\u00e9servations \u00bb et ont pour finalit\u00e9 le traitement de vos r\u00e9servations et s\u00e9jours et ; \u00e0 condition que vous ayez accept\u00e9 en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la relation commerciale \u00e9tablie entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9.
Certaines informations demand\u00e9es dans les formulaires ont un caract\u00e8re obligatoire et sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque. Si le Client choisi de ne pas les communiquer \u00e0 l\u2019Etablissement celui-ci, ne pourra pas traiter sa demande.
En application de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral Sur la Protection des Donn\u00e9es (2016\/679), le Client b\u00e9n\u00e9ficie notamment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de demander une limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.
Le Client a \u00e9galement le droit de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es pour motif l\u00e9gitime et le droit de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.
Pour plus d\u2019informations sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et sur l’ensemble de leurs droits, les Clients peuvent consulter la politique de confidentialit\u00e9 des Etablissements de la Soci\u00e9t\u00e9 :
Pour le Ch\u00e2teau de Berne : https:\/\/www.chateauberne.com\/politique-de-confidentialite\/
Pour le Ch\u00e2teau Saint-Roux : https:\/\/www.chateausaintroux.com\/politique-de-confidentialite\/
Pour Ultimate Provence : https:\/\/www.ultimateprovence.com\/politique-de-confidentialite\/<\/p>

Les Clients peuvent exercer leurs droits en tout temps en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019Etablissement concern\u00e9 :
Pour le Ch\u00e2teau de Berne : reservation@chateaudeberne.com
Pour le Ch\u00e2teau Saint-Roux : reservation@chateausaintroux.com
Pour Ultimate Provence : reservation@ultimateprovence.com<\/p>

Pour L\u2019Hostellerie de l\u2019Abbaye : infor@hotel-thoronet.com<\/p>

Conform\u00e9ment aux articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Cette liste est accessible via le site suivant : https:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/<\/p>

XI. CONVENTION DE PREUVES<\/h2>

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de la demande de r\u00e9servation, constitue l\u2019acceptation du contrat d\u2019h\u00f4tellerie, entre les parties, ayant la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 seront conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>

XII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>

La marque et le logo \u00ab MDCV \u00bb, \u00ab Domaines de Provence \u00bb, les noms des Etablissements et les logos \u00ab Ch\u00e2teau de Berne \u00bb \u00ab Ch\u00e2teau Saint-Roux \u00bb, \u00ab Ch\u00e2teau des Bertrands \u00bb, \u00ab UP \u00bb \u00ab Ultimate Provence \u00bb, ainsi que l\u2019ensemble des marques figuratives, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes les illustrations, images, dessins, logotypes figurant et utilis\u00e9es sur le Site internet des Etablissements appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, ou sont utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en raison d\u2019un droit d\u2019utilisation en vigueur.<\/p>

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, est strictement interdite. En particulier, l\u2019utilisation et la reproduction de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments des Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site internet des Etablissements ainsi que la reproduction des d\u00e9cors des Maisons sont strictement interdites.<\/p>

XIII. FORCE MAJEURE<\/h2>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure.
De m\u00eame le Client ne pourra \u00eatre tenu responsable envers la Soci\u00e9t\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>

Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais en ce compris sans que celle liste ne soit exhaustive : tout \u00e9v\u00e9nement de nature climatique, bact\u00e9riologique, militaire, politique, \u00e9conomique, sociale ou informatique, d\u2019une ampleur telle, \u00e9chappant au contr\u00f4le des parties, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation contractuelle.<\/p>

L\u2019Etablissement r\u00e9serv\u00e9 pourra proposer au Client une solution d\u2019h\u00e9bergement dans un Etablissement de cat\u00e9gorie au moins \u00e9quivalente ou s\u2019il est d\u2019une cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure, une chambre d\u2019un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celle r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019origine, pour des prestations de m\u00eame nature. Tous les \u00e9ventuels surco\u00fbts attach\u00e9s \u00e0 ce d\u00e9logement, pour des prestations de m\u00eame nature, seront pris en charge par l\u2019Etablissement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019origine. Le Client peut aussi annuler sa r\u00e9servation qui donne alors lieu \u00e0 un avoir ou \u00e0 un remboursement imm\u00e9diat.<\/p>

XIV. INTEGRALITE<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 par le Client, et la confirmation de r\u00e9servation expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.
Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique communiqu\u00e9e par le Client ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant, le bon ou la demande de r\u00e9servation (dont les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9) ayant fait l\u2019objet d\u2019une validation par le Client et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

En cas de contradiction entre la confirmation de r\u00e9servation et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les dispositions figurant sur la confirmation de r\u00e9servation seront les seules applicables pour l\u2019obligation en cause.<\/p>

XV. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES<\/h2>

En cas de litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou de tout autre diff\u00e9rend avec un Etablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 les parties s\u2019efforceront de trouver une solution amiable. Pour cela, le Client doit tout d\u2019abord s\u2019adresser \u00e0 l\u2019Etablissement concern\u00e9 par courriel ou par courrier postal aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur chaque Site.<\/p>

Les informations relatives \u00e0 l\u2019Etablissement sont disponibles dans le courriel de confirmation de r\u00e9servation, et sur la fiche de l\u2019Etablissement pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site internet de l\u2019Etablissement.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme.<\/p>

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019Etablissement dans un d\u00e9lai de deux mois, le Client peut saisir le m\u00e9diateur de la consommation, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>